Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Pompidette
Numéro de dépôt :
3740925
Date de dépôt :
26/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Pompidette
Déposée par voie électronique le 26 mai 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) marie et la chocolaterie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pompidette »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
marie et la chocolaterie a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26
Inscription le 27 juin 2011 - Rejet total n°552263 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-27